Le système de justice
Mode étude · apprenez au fil des questions
Question 1 sur 240 bonne réponse
Le système de justice
Que garantit à chacun le système de justice du Canada ?
À propos de cette catégorie
Le système de justice canadien assure à chacun l’application régulière de la loi et, en matière criminelle, part toujours de la présomption d’innocence : nul n’est coupable tant que la preuve n’en est pas faite. Le comprendre suppose de connaître les principes qui sous-tendent les lois, qui les fait, les applique et les fait respecter, l’organisation des tribunaux, le rôle de la police et les moyens d’obtenir une aide juridique.
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Exemples de questions
Que fait la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ?
Réponse : Elle fait appliquer les lois fédérales partout au pays et tient lieu de police provinciale partout, sauf en Ontario et au Québec
Pouvez-vous remettre en question la conduite de la police ou les services qu’elle vous a rendus ?
Réponse : Oui
Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat ?
Réponse : Recourir à l’aide juridique, que la plupart des communautés offrent sans frais ou à peu de frais
Vers qui se tourner pour être conseillé sur un problème juridique et représenté devant le tribunal ?
Réponse : Les avocats
Chaque province du Canada a son propre service de police provincial.
Réponse : Faux
Quel rôle jouent les prisons dans le système de justice du Canada ?
Réponse : Punir les criminels et prévenir le crime
Quels tribunaux traitent les infractions de moindre importance ?
Réponse : Les tribunaux provinciaux
Quels sont les deux tribunaux que compte habituellement une province ?
Réponse : Une cour de première instance et une cour d’appel
Dans laquelle de ces situations pouvez-vous demander l’aide de la police ?
Réponse : Si une personne que vous connaissez a disparu
Des services de police municipaux existent dans chaque province.
Réponse : Vrai