Le système de justice
Mode étude · apprenez au fil des questions
Question 1 sur 210 bonne réponse
Le système de justice
Que garantit à chacun le système de justice du Canada ?
À propos de cette catégorie
Le système de justice canadien assure à chacun l’application régulière de la loi et, en matière criminelle, part toujours de la présomption d’innocence : nul n’est coupable tant que la preuve n’en est pas faite. Le comprendre suppose de connaître les principes qui sous-tendent les lois, l’organisation des tribunaux, le rôle de la police et les moyens d’obtenir une aide juridique.
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Exemples de questions
De quoi s’occupe la Cour fédérale du Canada ?
Réponse : Des questions concernant le gouvernement fédéral
Dans la plupart des provinces, comment appelle-t-on parfois la cour de première instance ?
Réponse : La Cour du Banc de la Reine ou la Cour suprême
Quel type de tribunal traite les affaires civiles concernant de petites sommes d’argent ?
Réponse : Les tribunaux des petites créances
Quel est le rôle de la police ?
Réponse : Assurer la sécurité de la population et faire appliquer la loi
Quelles deux provinces ont leurs propres services de police provinciaux ?
Réponse : L’Ontario et le Québec
Que fait la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ?
Réponse : Elle fait appliquer les lois fédérales partout au pays et tient lieu de police provinciale sur tout le territoire, hormis en Ontario et au Québec
Pouvez-vous poser des questions à la police au sujet de ses services ou de sa conduite ?
Réponse : Oui
Que pouvez-vous faire si vous ne pouvez pas payer les services d’un avocat ?
Réponse : Recourir à l’aide juridique, que la plupart des communautés offrent sans frais ou à peu de frais
Vers qui se tourner pour être conseillé sur un problème juridique et représenté devant le tribunal ?
Réponse : Les avocats
Chaque province du Canada a son propre service de police provincial.
Réponse : Faux