Sujet de l’examen de citoyenneté

Que protège la Charte canadienne des droits et libertés ?

Source : « Découvrir le Canada » (IRCC)

Inscrite dans la Constitution en 1982, la Charte canadienne des droits et libertés garantit les libertés fondamentales : conscience et religion ; pensée, croyance, opinion et expression ; réunion pacifique ; association. Elle protège aussi la liberté de circulation et d’établissement, l’égalité du français et de l’anglais et les droits des peuples autochtones, et reconnaît le multiculturalisme.

FondementsD’où viennent nos droits

Le droit canadien puise à plusieurs sources : les lois votées par le Parlement et par les assemblées législatives des provinces, la common law, le code civil français et la tradition constitutionnelle reçue de la Grande-Bretagne. Ensemble, ces règles perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans.

1215

La Magna Carta — aussi appelée Grande Charte des libertés — est signée en Angleterre, marquant le début de la tradition de liberté ordonnée.

Common law

L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.

CharteLibertés fondamentales

La Charte canadienne des droits et libertés garantit un ensemble de libertés fondamentales dont jouit chaque Canadien.

À retenir

  • La liberté de conscience et de religion
  • La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, qui englobe la parole et la presse
  • La liberté de réunion pacifique
  • La liberté d’association

1982La Charte des droits et libertés

C’est une modification apportée en 1982 qui a inscrit la Charte dans la Constitution du Canada. Son préambule s’ouvre ainsi : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

La liberté de circulation et d’établissement permet de résider et de travailler où l’on veut au pays, d’y entrer et d’en sortir librement, et de demander un passeport. Au chapitre des langues officielles, le français et l’anglais se voient reconnaître un statut égal au Parlement comme dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental, et le multiculturalisme compte parmi les traits fondamentaux de l’identité et du patrimoine du pays. Enfin, les droits des peuples autochtones sont préservés : rien de ce que garantit la Charte ne saurait amoindrir les droits et libertés — issus de traités ou d’autres sources — qui leur appartiennent.

ÉgalitéÉgalité entre les femmes et les hommes

Devant la loi, hommes et femmes sont sur un pied d’égalité au Canada. L’ouverture et la générosité du pays s’arrêtent là où commencent les pratiques culturelles barbares : violence conjugale, « meurtres d’honneur », mutilation sexuelle des femmes, mariage forcé et toute autre violence fondée sur le sexe. Le droit pénal canadien réprime sévèrement quiconque s’en rend coupable.

DevoirsResponsabilités liées à la citoyenneté

Aux droits répondent des devoirs. La primauté du droit est l’un des principes qui ont fondé le Canada : ni une personne ni un groupe ne se place au-dessus des lois.

À retenir

  • Respecter les lois
  • Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille
  • Répondre à une convocation comme juré — c’est une obligation légale
  • Voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales, et locales
  • Offrir de l’aide aux membres de la communauté par le bénévolat
  • Protéger notre patrimoine et notre environnement

ServiceDéfendre le Canada

Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes — Marine, Armée de terre, Force aérienne — reste une belle façon de contribuer au pays, en même temps qu’une carrière de valeur.

On peut également servir à temps partiel dans la Réserve navale ou aérienne, ou dans la Milice, et les jeunes ont la voie des Cadets. D’autres engagements existent : la Garde côtière, ou un service d’urgence local comme la police ou les pompiers.

Questions d’examen sur ce sujet

D’où proviennent les droits et responsabilités des citoyens canadiens ?
Réponse : De notre passé : le droit canadien les garantit, et ils portent nos traditions, notre identité et nos valeurs communes

Pourquoi : Droits et responsabilités accompagnent chaque citoyen canadien. Ils sont hérités du passé, garantis par le droit canadien, et portent les traditions, l’identité et les valeurs que partagent les Canadiens.

Lequel des éléments suivants n’est PAS mentionné comme une source du droit canadien ?
Réponse : La Constitution des États-Unis

Pourquoi : Le droit canadien puise à plusieurs sources : les lois votées par le Parlement et par les assemblées législatives des provinces, la common law, le code civil français et la tradition constitutionnelle reçue de la Grande-Bretagne.

La tradition canadienne de liberté ordonnée remonte à la signature de quel document, en 1215, en Angleterre ?
Réponse : La Magna Carta

Pourquoi : Ces règles perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans, dont le point de départ est la Magna Carta — la Grande Charte des libertés — signée en Angleterre en 1215.

Sous quel autre nom la Magna Carta est-elle connue ?
Réponse : La Grande Charte des libertés

Pourquoi : Ces règles perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans, dont le point de départ est la Magna Carta — la Grande Charte des libertés — signée en Angleterre en 1215.

Quel âge attribue-t-on à la tradition canadienne de liberté ordonnée ?
Réponse : 800 ans

Pourquoi : Ces règles perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans, dont le point de départ est la Magna Carta — la Grande Charte des libertés — signée en Angleterre en 1215.

Laquelle des libertés suivantes fait partie des libertés fondamentales dont jouissent les Canadiens ?
Réponse : La liberté de conscience et de religion

Pourquoi : Quatre libertés fondamentales en découlent : celle de conscience et de religion ; celle de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, qui englobe la presse ; celle de se réunir pacifiquement ; celle de s’associer.

La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression comprend laquelle des libertés suivantes ?
Réponse : La liberté de parole et de la presse

Pourquoi : La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression englobe celle de la presse.

La liberté de réunion pacifique fait partie des libertés fondamentales au Canada.
Réponse : Vrai

Pourquoi : La liberté de réunion pacifique ; la liberté d’association.

Qu’est-ce que l’habeas corpus ?
Réponse : Le droit de contester une détention illégale par l’État

Pourquoi : L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.

De quelle source juridique l’habeas corpus est-il issu ?
Réponse : La common law britannique

Pourquoi : L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.

En quelle année la Constitution du Canada a-t-elle été modifiée pour y inclure la Charte canadienne des droits et libertés ?
Réponse : 1982

Pourquoi : C’est une modification apportée en 1982 qui a inscrit la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution du Canada. Son préambule s’ouvre ainsi : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

Par quels mots commence la Charte canadienne des droits et libertés ?
Réponse : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

Pourquoi : Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés s’ouvre ainsi : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

Que garantit aux Canadiens la liberté de circulation et d’établissement ?
Réponse : Résider et travailler où l’on veut au pays, y entrer et en sortir librement, et demander un passeport canadien

Pourquoi : La liberté de circulation et d’établissement permet à un Canadien de résider et de travailler où il veut au pays, d’entrer au Canada et d’en sortir librement, et de demander un passeport canadien.

Quel statut le français et l’anglais ont-ils en vertu des droits relatifs aux langues officielles ?
Réponse : Un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement

Pourquoi : Au chapitre des langues officielles et de l’instruction dans la langue de la minorité, français et anglais se voient reconnaître un statut égal au Parlement comme dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental.

Le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale du patrimoine et de l’identité du Canada.
Réponse : Vrai

Pourquoi : Le multiculturalisme compte parmi les traits fondamentaux de l’identité et du patrimoine du pays : les Canadiens tiennent à vivre ensemble, à respecter le pluralisme et à faire régner l’harmonie.

Au Canada, quel est le statut juridique des hommes et des femmes ?
Réponse : Ils sont égaux devant la loi

Pourquoi : Devant la loi, hommes et femmes sont sur un pied d’égalité au Canada.

Comment le Canada traite-t-il les pratiques culturelles barbares telles que les « meurtres d’honneur », les mariages forcés et d’autres actes de violence fondée sur le sexe ?
Réponse : Le droit pénal canadien réprime sévèrement quiconque s’en rend coupable

Pourquoi : L’ouverture et la générosité du pays s’arrêtent là où commencent les pratiques culturelles barbares : violence conjugale, « meurtres d’honneur », mutilation sexuelle des femmes, mariage forcé et toute autre violence fondée sur le sexe. Le droit pénal canadien réprime sévèrement quiconque s’en rend coupable.

Quel principe veut que les individus comme les gouvernements soient soumis à des lois plutôt qu’à des décisions arbitraires, et que nul ne se place au-dessus d’elles ?
Réponse : La primauté du droit

Pourquoi : La primauté du droit est l’un des principes qui ont fondé le Canada : individus et gouvernements obéissent à des lois plutôt qu’à des décisions arbitraires, et ni une personne ni un groupe ne se place au-dessus d’elles.

Lorsqu’on vous demande de faire partie d’un jury au Canada, quelle est votre obligation ?
Réponse : La loi vous oblige à le faire

Pourquoi : Répondre à une convocation comme juré est une obligation légale. C’est aussi un privilège : sans jurys impartiaux composés de citoyens, le système judiciaire ne pourrait pas fonctionner correctement.

Faire partie d’un jury lorsqu’on vous le demande est facultatif au Canada.
Réponse : Faux

Pourquoi : Répondre à une convocation comme juré est une obligation légale.

Laquelle des responsabilités suivantes est liée à la citoyenneté canadienne ?
Réponse : Voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales, et locales

Pourquoi : Voter n’est pas seulement un droit, c’est aussi une responsabilité, qui s’exerce aux scrutins fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et municipaux.

Quelle activité permet d’acquérir des compétences utiles et de nouer des amitiés et des relations tout en aidant les autres ?
Réponse : Le bénévolat

Pourquoi : Des millions de personnes donnent bénévolement de leur temps : elles épaulent des gens dans le besoin, prêtent main-forte à l’école de leur enfant, servent dans une banque alimentaire ou un organisme de bienfaisance, ou aident les nouveaux arrivants à s’établir. Le bénévolat fait acquérir des compétences utiles et permet de nouer des amitiés et des relations.

Protéger notre patrimoine et notre environnement est décrit comme une responsabilité partagée par tous les citoyens.
Réponse : Vrai

Pourquoi : Chaque citoyen a le devoir d’éviter le gaspillage et la pollution, et de transmettre aux générations suivantes un patrimoine naturel, culturel et architectural préservé.

Le service militaire est-il obligatoire au Canada ?
Réponse : Non

Pourquoi : Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes — Marine, Armée de terre, Force aérienne — reste toutefois une belle façon de contribuer au pays, en même temps qu’une carrière de valeur.

Les Forces canadiennes régulières se composent de quels trois éléments ?
Réponse : La Marine, l’Armée de terre et la Force aérienne

Pourquoi : Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes — Marine, Armée de terre, Force aérienne — reste toutefois une belle façon de contribuer au pays, en même temps qu’une carrière de valeur.

Comment les jeunes peuvent-ils acquérir une discipline, le sens des responsabilités et des compétences ?
Réponse : En s’engageant dans les Cadets

Pourquoi : S’engager dans les Cadets permet aux jeunes d’acquérir une discipline, le sens des responsabilités et des compétences.

Outre les Forces canadiennes, dans lequel des services suivants pouvez-vous œuvrer pour aider à protéger votre communauté ?
Réponse : La Garde côtière, ou un service d’urgence local comme la police ou les pompiers

Pourquoi : On peut aussi servir dans la Garde côtière ou dans un service d’urgence local — police, pompiers. Protéger sa communauté, c’est marcher dans les pas des Canadiens qui ont consenti des sacrifices avant nous.

Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille est considéré comme une valeur canadienne importante.
Réponse : Vrai

Pourquoi : Occuper un emploi, veiller sur les siens et mettre ses aptitudes à profit comptent beaucoup au Canada. Le travail procure dignité et estime de soi, tout en nourrissant la prospérité collective.

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