Que protège la Charte canadienne des droits et libertés ?

Pourquoi : Droits et devoirs accompagnent chaque citoyen canadien. Ils sont hérités du passé, garantis par le droit canadien, et portent les traditions, l’identité et les valeurs que partagent les Canadiens.

Pourquoi : Le droit canadien puise à plusieurs sources : les lois votées par le Parlement et par les assemblées législatives des provinces, la common law britannique, le code civil français et une tradition constitutionnelle non écrite reçue de la Grande-Bretagne.

Pourquoi : Ensemble, les sources du droit canadien perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans, dont le point de départ est la Magna Carta — la Grande Charte des libertés — signée en Angleterre en 1215.

Pourquoi : La Magna Carta, signée en Angleterre en 1215, porte aussi le nom de Grande Charte des libertés.

Pourquoi : La tradition de liberté ordonnée a 800 ans : elle remonte à la Magna Carta de 1215.

Pourquoi : Quatre libertés fondamentales sont énumérées : conscience et religion ; pensée, croyance, opinion et expression, qui englobe la parole et la presse ; réunion pacifique ; association.

Pourquoi : La liberté de pensée et de croyance, d’opinion et d’expression couvre à la fois la parole et la presse. Entrer au pays et en sortir, comme détenir un passeport, relèvent de la liberté de circulation et d’établissement ; la protection contre une détention illégale, c’est l’habeas corpus.

Pourquoi : La réunion pacifique et l’association forment, avec la conscience et la religion, puis la pensée, la croyance, l’opinion et l’expression, les quatre libertés fondamentales.

Pourquoi : L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.

Pourquoi : Le droit de contester une détention illégale, appelé habeas corpus, est hérité de la common law britannique.

Pourquoi : Une modification de 1982 a inscrit la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution ; la reine Elizabeth II a proclamé la Constitution modifiée à Ottawa la même année.

Pourquoi : La Charte s’ouvre sur ces mots : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

Pourquoi : La liberté de circulation et d’établissement permet à un Canadien de s’installer et de travailler dans n’importe quelle région du pays, de quitter le Canada et d’y revenir à son gré, et de demander un passeport.

Pourquoi : Les droits linguistiques de la Charte — langues officielles et instruction dans la langue minoritaire — placent le français et l’anglais sur un pied d’égalité au Parlement comme dans tout l’appareil gouvernemental.

Pourquoi : Le multiculturalisme compte parmi les traits fondamentaux de l’identité et du patrimoine du pays : les Canadiens tiennent à vivre ensemble, à respecter le pluralisme et à faire régner l’harmonie.

Pourquoi : Le droit canadien traite hommes et femmes en égaux. L’ouverture et la générosité du pays ne s’étendent pas aux pratiques qui tolèrent la violence fondée sur le sexe : le droit pénal les réprime sévèrement.

Pourquoi : L’ouverture et la générosité du pays s’arrêtent là où commencent les pratiques culturelles barbares : mariage forcé, mutilation sexuelle des femmes, violence conjugale, « meurtres d’honneur » et toute autre violence fondée sur le sexe. Le droit pénal canadien réprime sévèrement quiconque s’en rend coupable.

Pourquoi : La primauté du droit est l’un des principes qui ont fondé le Canada : individus et gouvernements obéissent à des lois plutôt qu’à des décisions arbitraires, et ni une personne ni un groupe ne se place au-dessus d’elles.

Pourquoi : Répondre à une convocation comme juré est une obligation légale. C’est aussi un privilège : sans jurys impartiaux composés de citoyens, le système judiciaire ne pourrait pas fonctionner correctement.

Pourquoi : Le droit de voter s’accompagne du devoir de l’exercer, aux paliers fédéral, provincial ou territorial, et local.

Pourquoi : Des millions de personnes donnent bénévolement de leur temps : elles épaulent des gens dans le besoin, donnent un coup de main à l’école de leur enfant, servent dans une banque alimentaire ou un organisme de bienfaisance, ou aident les nouveaux arrivants à s’établir. Le bénévolat fait acquérir des compétences utiles et permet de nouer des amitiés et des relations.

Pourquoi : Chaque citoyen a le devoir d’éviter le gaspillage et la pollution, et de transmettre aux générations suivantes un patrimoine naturel, culturel et architectural préservé.

Pourquoi : Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes régulières — Marine, Armée de terre, Force aérienne — reste toutefois une belle façon de contribuer au pays, en même temps qu’une carrière de valeur.

Pourquoi : Les Forces canadiennes régulières comprennent la Marine, l’Armée de terre ainsi que la Force aérienne.

Pourquoi : S’engager dans les Cadets permet aux jeunes d’acquérir discipline, sens des responsabilités et compétences concrètes.

Pourquoi : On peut aussi servir dans la Garde côtière ou dans un service d’urgence local — police, pompiers. Protéger sa communauté, c’est marcher dans les pas des Canadiens qui ont consenti des sacrifices avant nous.

Pourquoi : Occuper un emploi, veiller sur les siens et travailler fort à la mesure de ses aptitudes comptent beaucoup au Canada. Le travail procure dignité et estime de soi, tout en nourrissant la prospérité collective.