Les droits et responsabilités d’un Canadien naissent de l’histoire du pays, sont garantis par le droit canadien et portent des traditions, une identité et des valeurs communes. Ils reposent sur une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans dont le point de départ est la Magna Carta (1215), ont été inscrits dans la Charte des droits et libertés en 1982 et vont de pair avec de vrais devoirs : respecter les lois, subvenir aux besoins de sa famille, siéger comme juré, voter, faire du bénévolat et prendre soin du patrimoine et de l’environnement.
FondementsD’où viennent nos droits
Le droit canadien puise à plusieurs sources : le code civil de la France, la common law britannique, les lois votées par le Parlement et par les assemblées législatives des provinces et la tradition constitutionnelle non écrite reçue de la Grande-Bretagne. Ensemble, ces règles protègent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans.
La Magna Carta, ou Grande Charte des libertés, est signée en Angleterre, marquant le début de la tradition de liberté ordonnée.
L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.
La Constitution du Canada est modifiée pour y inscrire la Charte canadienne des droits et libertés ; la reine Elizabeth II proclame la Constitution modifiée à Ottawa.
Si l’on vous demande deux documents clés qui renferment nos droits et libertés, répondez la Magna Carta (1215) et la Charte canadienne des droits et libertés (1982).
LibertésLes quatre libertés fondamentales
La tradition amorcée avec la Magna Carta garantit à chaque Canadien quatre libertés fondamentales. Soyez prêt à les nommer toutes les quatre.
À retenir
- La liberté de conscience et de religion
- La liberté de pensée et de croyance, d’opinion et d’expression — qui englobe la parole et la presse
- La liberté de réunion pacifique
- La liberté d’association
1982La Charte des droits et libertés
La Charte a été inscrite dans la Constitution en 1982. Ses premiers mots : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Cette phrase rappelle la place des traditions religieuses dans la société canadienne, de même que la dignité et la valeur propres à chaque personne.
La Charte reprend les libertés fondamentales, puis y ajoute d’autres droits. Voici les quatre qu’il faut connaître :
Quatre droits de la Charte
- La liberté de circulation et d’établissement — vivre et travailler dans n’importe quelle région du Canada, quitter le pays et y revenir librement, demander un passeport
- Les droits des peuples autochtones — rien dans la Charte ne diminue les droits et libertés, issus de traités ou autres, des peuples autochtones
- Les droits relatifs aux langues officielles, ainsi que les droits à l’enseignement dans la langue de la minorité — anglais et français sont à égalité au Parlement comme dans tout l’appareil gouvernemental
- Le multiculturalisme — un trait fondamental du patrimoine et de l’identité du Canada ; les Canadiens apprécient de vivre ensemble, respectent le pluralisme et recherchent l’harmonie
ÉgalitéÉgalité entre les femmes et les hommes
Devant la loi, hommes et femmes sont sur un pied d’égalité au Canada. L’ouverture du pays s’arrête là où commencent les pratiques culturelles barbares : mariage forcé, mutilation sexuelle des femmes, violence conjugale, « meurtres d’honneur » et toute autre violence fondée sur le sexe. Quiconque s’en rend coupable est sévèrement puni par le droit pénal canadien.
DevoirsSix responsabilités liées à la citoyenneté
Au Canada, les droits vont de pair avec des responsabilités. La primauté du droit est l’un des principes fondateurs du pays : les individus comme les gouvernements obéissent à des lois plutôt qu’à des décisions arbitraires, et nul — ni personne ni groupe — ne se place au-dessus des lois.
À retenir
- Respecter les lois
- Subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille — avoir un emploi, veiller sur les siens et travailler fort à la mesure de ses aptitudes ; le travail procure dignité personnelle et estime de soi et nourrit la prospérité du Canada
- Faire partie d’un jury — la loi l’exige quand on vous le demande ; c’est un privilège, car le système judiciaire repose sur des jurys impartiaux formés de citoyens
- Voter aux élections — le droit de vote entraîne le devoir de voter à chaque palier : fédéral, provincial ou territorial, et local
- Aider les membres de sa communauté — des millions de personnes font du bénévolat sans rémunération : dans une banque alimentaire ou un autre organisme de bienfaisance, à l’école de leur enfant, auprès de gens dans le besoin ou de nouveaux arrivants ; le bénévolat apporte des compétences, des amis et des relations
- Protéger notre patrimoine et notre environnement — éviter le gaspillage et la pollution, et transmettre aux générations suivantes le patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada
ServiceDéfendre le Canada
Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes régulières — la Marine, l’Armée de terre ainsi que la Force aérienne — est néanmoins présenté comme une noble façon de contribuer et un excellent choix de carrière.
Le service à temps partiel dans la Milice locale ou la Réserve navale ou aérienne apporte expérience, compétences et relations, et les jeunes acquièrent discipline, sens des responsabilités et compétences dans les Cadets. On peut aussi protéger sa communauté au sein de la Garde côtière ou d’un service d’urgence comme les pompiers ou la police, dans les pas des Canadiens qui, avant vous, ont fait des sacrifices pour le pays.
SermentComprendre le serment
Les nouveaux citoyens jurent ou affirment leur fidélité à la souveraine — une personne qui représente tous les Canadiens — plutôt qu’à un document, à un drapeau ou à un territoire. Dans une monarchie constitutionnelle, la souveraine incarne tout cela à la fois : elle personnifie le Canada, comme le Canada la personnifie.
Le serment engage aussi à observer les lois du Canada, Constitution comprise — une Constitution qui reconnaît les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis — et à remplir ses obligations de citoyen canadien.
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