Droits et responsabilités accompagnent chaque citoyen canadien. Hérités du passé, garantis par le droit canadien, ils portent les traditions, l’identité et les valeurs partagées du pays. Ils s’appuient sur une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans, dont le point de départ est la Magna Carta (1215) ; en retour, la citoyenneté impose de véritables devoirs.
FondementsD’où viennent nos droits
Le droit canadien puise à plusieurs sources : les lois votées par le Parlement et par les assemblées législatives des provinces, la common law, le code civil français et la tradition constitutionnelle reçue de la Grande-Bretagne. Ensemble, ces règles perpétuent une tradition de liberté ordonnée longue de 800 ans.
La Magna Carta — aussi appelée Grande Charte des libertés — est signée en Angleterre, marquant le début de la tradition de liberté ordonnée.
L’habeas corpus — la possibilité de contester devant un tribunal une détention imposée illégalement par l’État — nous vient de la common law britannique.
CharteLibertés fondamentales
La Charte canadienne des droits et libertés garantit un ensemble de libertés fondamentales dont jouit chaque Canadien.
À retenir
- La liberté de conscience et de religion
- La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, qui englobe la parole et la presse
- La liberté de réunion pacifique
- La liberté d’association
1982La Charte des droits et libertés
C’est une modification apportée en 1982 qui a inscrit la Charte dans la Constitution du Canada. Son préambule s’ouvre ainsi : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».
La liberté de circulation et d’établissement permet de résider et de travailler où l’on veut au pays, d’y entrer et d’en sortir librement, et de demander un passeport. Au chapitre des langues officielles, le français et l’anglais se voient reconnaître un statut égal au Parlement comme dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental, et le multiculturalisme compte parmi les traits fondamentaux de l’identité et du patrimoine du pays. Enfin, les droits des peuples autochtones sont préservés : rien de ce que garantit la Charte ne saurait amoindrir les droits et libertés — issus de traités ou d’autres sources — qui leur appartiennent.
ÉgalitéÉgalité entre les femmes et les hommes
Devant la loi, hommes et femmes sont sur un pied d’égalité au Canada. L’ouverture et la générosité du pays s’arrêtent là où commencent les pratiques culturelles barbares : violence conjugale, « meurtres d’honneur », mutilation sexuelle des femmes, mariage forcé et toute autre violence fondée sur le sexe. Le droit pénal canadien réprime sévèrement quiconque s’en rend coupable.
DevoirsResponsabilités liées à la citoyenneté
Aux droits répondent des devoirs. La primauté du droit est l’un des principes qui ont fondé le Canada : ni une personne ni un groupe ne se place au-dessus des lois.
À retenir
- Respecter les lois
- Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille
- Répondre à une convocation comme juré — c’est une obligation légale
- Voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales, et locales
- Offrir de l’aide aux membres de la communauté par le bénévolat
- Protéger notre patrimoine et notre environnement
ServiceDéfendre le Canada
Aucun service militaire n’est imposé au Canada. Servir dans les Forces canadiennes — Marine, Armée de terre, Force aérienne — reste une belle façon de contribuer au pays, en même temps qu’une carrière de valeur.
On peut également servir à temps partiel dans la Réserve navale ou aérienne, ou dans la Milice, et les jeunes ont la voie des Cadets. D’autres engagements existent : la Garde côtière, ou un service d’urgence local comme la police ou les pompiers.
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