Lors d’une élection fédérale, les Canadiens choisissent les personnes qui les représenteront à la Chambre des communes : les députés (membres du Parlement). Cette section explique qui peut voter et se présenter, comment fonctionne le scrutin secret, comment un gouvernement se forme et se maintient en place, et comment les ordres de gouvernement provincial, territorial, municipal et des Premières Nations se partagent les responsabilités.
Les basesLe fonctionnement des élections fédérales
Le Canada compte 308 zones électorales, les circonscriptions. Chacune est un territoire dont les citoyens élisent un député chargé de les représenter — eux et l’ensemble des Canadiens — à la Chambre des communes. Les électeurs choisissent le candidat et le parti qu’ils préfèrent, et le candidat qui recueille le plus de votes remporte le siège. Une circonscription peut compter de nombreux candidats.
La loi fixe l’élection fédérale au troisième lundi d’octobre, quatre ans après la précédente, mais le premier ministre peut prier le gouverneur général de la déclencher plus tôt. Tout citoyen canadien de 18 ans ou plus peut se présenter ; on appelle candidats celles et ceux qui le font.
L’admissibilitéQui peut voter
Voter est l’un des privilèges de la citoyenneté. Les listes électorales des élections et référendums fédéraux proviennent du Registre national des électeurs — une base de données permanente des citoyens de 18 ans ou plus admissibles au vote — tenu par Élections Canada, organisme neutre du Parlement.
À retenir
- Pour voter, vous devez être citoyen canadien
- Vous devez avoir 18 ans révolus le jour du vote
- Vous devez figurer sur la liste électorale — mais vous pouvez vous y faire inscrire n’importe quand, y compris le jour de l’élection
- Une fois l’élection déclenchée, une carte d’information de l’électeur vous parvient par la poste et vous indique où et quand voter
Votre vie privéeLe scrutin secret
Le vote secret est garanti par la loi canadienne : nul ne peut vous observer pendant que vous votez, ni chercher à savoir ensuite quel choix vous avez fait. Libre à vous d’en parler avec d’autres, mais personne — proche, employeur ou représentant syndical — n’a le droit de l’exiger.
Le dépouillement commence dès la fermeture des bureaux de vote, et les résultats sont diffusés à la radio, à la télévision et dans les journaux.
La formation du gouvernementCe qui se passe après une élection
Au lendemain d’un scrutin, le gouverneur général invite d’ordinaire à former le gouvernement le chef de la formation qui détient le plus grand nombre de sièges aux Communes ; une fois nommé, ce chef devient premier ministre. On parle de gouvernement majoritaire quand ce parti occupe au moins la moitié des sièges, et de gouvernement minoritaire quand il en occupe moins de la moitié.
Le gouvernement ne reste en place que tant qu’il conserve la confiance de la majorité des députés. Un vote des Communes sur un enjeu majeur, comme le budget, est une question de confiance : si la plupart des députés votent contre le gouvernement, celui-ci est défait, et le premier ministre demande habituellement au gouverneur général — qui agit pour le souverain — de convoquer les électeurs.
C’est le premier ministre qui désigne les ministres de la Couronne, surtout parmi les députés ; chacun dirige un ministère fédéral. Premier ministre et ministres forment ensemble le Cabinet, qui prépare le budget et propose la plupart des nouvelles lois — des décisions que tout député peut remettre en question.
À retenir
- Les partis écartés du pouvoir sont les partis d’opposition ; leur rôle est de contester pacifiquement les projets du gouvernement ou de chercher à les bonifier
- Le plus grand parti d’opposition forme l’opposition officielle (La loyale Opposition de Sa Majesté)
- Les trois grands partis représentés à la Chambre des communes sont le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique
Au-delà d’OttawaLes administrations municipales et les Premières Nations
L’administration municipale (locale) passe généralement par un conseil — un maire (ou préfet) et des conseillers municipaux ou échevins — qui adopte des lois locales appelées règlements. Les municipalités s’occupent en général de l’urbanisme, des routes, des ordures et du déneigement, des pompiers, des ambulances et des autres services d’urgence, des loisirs, du transport en commun et de quelques services sociaux et de santé de proximité ; la plupart des grandes villes ont leur propre police municipale.
Les élections provinciales, territoriales et municipales se font aussi par vote secret, mais selon des règles différentes de celles du fédéral. Dans les réserves, les chefs de bande et les conseillers des Premières Nations répondent notamment du logement et des écoles, et des organismes autochtones provinciaux, régionaux et nationaux donnent aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits une voix auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Qui fait quoiLes responsabilités selon l’ordre de gouvernement
Au fédéral, les représentants élus sont les députés. Dans les provinces et territoires, ils sont appelés membres de l’Assemblée législative (MLA), de l’Assemblée nationale (MNA), du Parlement provincial (MPP) ou de la Chambre d’assemblée (MHA). Au municipal, ce sont le maire ou préfet et les conseillers municipaux ou échevins.
À retenir
- Fédéral : défense nationale, politique étrangère, citoyenneté, commerce international, justice criminelle, maintien de l’ordre, affaires autochtones
- Provincial et territorial : éducation, soins de santé, ressources naturelles, autoroutes, propriété et droits civils, maintien de l’ordre au Québec et en Ontario
- Municipal : recyclage, déneigement, transport et services publics, lutte contre les incendies et services d’urgence, police locale, services sociaux et de santé communautaires
- Partagé entre le fédéral et les provinces et territoires : immigration, agriculture, environnement
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Étape par étapeComment voter
Votre carte d’information de l’électeur confirme votre inscription sur la liste et indique votre bureau de vote. Si vous ne pouvez pas ou préférez ne pas voter le jour de l’élection, utilisez le vote par anticipation ou le bulletin de vote spécial.
Rendez-vous à votre bureau de vote avec votre carte d’information de l’électeur et une preuve d’identité et d’adresse.
Passez derrière l’isoloir et tracez un « X » dans le cercle en regard du candidat de votre choix.
Pliez le bulletin et remettez-le au personnel de scrutin.
Le personnel détache le numéro du bulletin et vous le rend ; vous le déposez dans l’urne.
Après la fermeture des bureaux, tous les bulletins sont comptés et les résultats rendus publics.