Les Canadiens et leur système de gouvernement

FondementsTrois faits principaux

Tout ce chapitre découle de trois faits déterminants. Le Canada est un État fédéral : le pouvoir se répartit entre plusieurs paliers de gouvernement ; une démocratie parlementaire : la population élit des représentants qui adoptent les lois ; et une monarchie constitutionnelle : un souverain héréditaire règne dans le respect de la primauté du droit.

État fédéralLes paliers de gouvernement

Le Canada compte des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. C’est en 1867 que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique — aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867 — a réparti les tâches entre Ottawa et les provinces. Le fédéral s’occupe des questions d’envergure nationale et internationale ; les provinces, de ce qui touche la vie de plus près ; deux domaines sont partagés.

Le fédéralisme permet à chaque province d’adapter ses politiques à sa population et d’expérimenter de nouvelles idées. Chaque province élit sa propre assemblée législative, sur le modèle de la Chambre des communes. Les trois territoires du Nord, peu peuplés, ne sont pas des provinces, mais leurs gouvernements et leurs assemblées remplissent bon nombre des mêmes fonctions.

Démocratie parlementaireLe fonctionnement du Parlement

Les électeurs choisissent les députés qui siègent à la Chambre des communes, à Ottawa, de même que ceux de chaque assemblée législative provinciale et territoriale. Ces représentants adoptent les lois, autorisent et surveillent les dépenses et demandent des comptes au gouvernement. Les ministres du Cabinet répondent devant les élus : ils doivent garder la confiance de la Chambre et démissionner s’ils perdent un vote de censure.

Une assemblée législative provinciale se compose du lieutenant-gouverneur et de l’assemblée élue. Au palier fédéral, le premier ministre forme le Cabinet en choisissant ses ministres et répond des activités et des orientations du gouvernement. Un projet de loi est une proposition de nouvelle loi ; les deux Chambres l’examinent, et aucun ne devient loi tant que les deux Chambres ne l’ont pas adopté et que le gouverneur général ne lui a pas donné la sanction royale au nom du souverain.

Adoption des loisLe parcours d’un projet de loi

Un projet de loi franchit une suite d’étapes fixe dans une Chambre, puis un parcours comparable dans l’autre, avant que la sanction royale en fasse une loi.

En démocratie, les citoyens ont à la fois le droit et la responsabilité de prendre part aux décisions qui les concernent. Les Canadiens de 18 ans ou plus sont invités à voter à chaque palier : fédéral, provincial ou territorial, et municipal.

Monarchie constitutionnelleLe souverain

Un souverain héréditaire (reine ou roi) est le chef d’État du Canada ; il règne dans le cadre de la Constitution, autrement dit de la primauté du droit. Au sein du Parlement, le souverain joue un rôle non partisan, au cœur de la citoyenneté et de l’allégeance des Canadiens, ce qui se voit surtout lors des visites royales. La Couronne incarne la souveraineté canadienne, protège les libertés constitutionnelles et reflète notre histoire ; le dévouement constant de la famille royale envers la communauté est donné en exemple aux citoyens.

À titre de chef du Commonwealth, le souverain rattache le Canada à 53 autres nations, lesquelles coopèrent en vue du progrès social, économique et culturel. Le Canada est loin d’être la seule monarchie constitutionnelle : le Japon, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark, l’Australie, la Suède, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, le Maroc et la Jordanie en sont d’autres.

Les représentants de la CouronneGouverneur général et lieutenants-gouverneurs

Au palier fédéral, le souverain est représenté par le gouverneur général, que le souverain nomme sur recommandation du premier ministre, d’ordinaire pour cinq ans. Chacune des dix provinces a un lieutenant-gouverneur qui représente le souverain ; c’est le gouverneur général qui le nomme, sur recommandation du premier ministre, là encore pour cinq ans en général.

Pouvoirs et assembléesTrois pouvoirs, plusieurs titres

Le gouvernement comporte trois pouvoirs — l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ils collaborent, parfois dans une tension créatrice, et c’est cette interaction qui aide à protéger les droits et libertés des Canadiens.

Chaque province et territoire élit une assemblée législative qui vote ses propres lois. Ses membres portent, selon l’endroit, le titre de membre de l’Assemblée législative, de l’Assemblée nationale, du Parlement provincial ou de la Chambre d’assemblée — ou tout simplement celui de député.