L’obtention de la citoyenneté se déroule en trois temps : des fonctionnaires étudient votre demande, vous passez l’examen pour la citoyenneté et, si vous réussissez, vous assistez à une cérémonie de citoyenneté où vous jurez ou affirmez solennellement le serment de citoyenneté, signez le formulaire et recevez votre certificat de citoyenneté canadienne. Le serment lui-même, et ce que signifie promettre fidélité à la souveraine, fait partie de la matière à connaître.
La demandeCe que vérifient les fonctionnaires
À l’arrivée d’une demande, les fonctionnaires font trois choses : confirmer le statut du demandeur, s’assurer que rien ne l’empêche de présenter une demande et vérifier que chaque exigence est remplie.
La langue est l’une de ces exigences. Les immigrants de 18 à 54 ans doivent démontrer une maîtrise suffisante du français ou de l’anglais ; le gouvernement du Canada offre sans frais des cours dans les deux langues. On attend aussi du demandeur qu’il sache comment fonctionne le vote et qu’il connaisse l’histoire et la géographie du Canada, ses symboles et ses institutions démocratiques, ainsi que les droits et responsabilités des citoyens.
L’examenRenseignements sur l’examen
L’examen se fait normalement par écrit, mais il peut aussi être donné sous forme d’entrevue. Il mesure deux exigences fondamentales : la connaissance du Canada et des droits et responsabilités du citoyen, ainsi qu’une maîtrise suffisante du français ou de l’anglais.
Chaque question est tirée des thèmes énumérés dans le Règlement sur la citoyenneté, qui précise aussi comment l’exigence de connaissance du Canada est évaluée.
À retenir
- Les candidats adultes de 55 ans ou plus ne passent pas l’examen.
- L’examen est généralement écrit, parfois donné sous forme d’entrevue.
- Deux choses sont évaluées : la connaissance du Canada et de la citoyenneté, et le français ou l’anglais.
- Le Règlement sur la citoyenneté définit les thèmes de l’examen.
Après l’examenLes résultats et la cérémonie
Réussir l’examen et remplir toutes les autres conditions vous vaut un « Avis de convocation » en vue de la prestation du serment de citoyenneté, qui précise quand et où se tiendra votre cérémonie. Le demandeur qui échoue reçoit un avis lui indiquant la suite des choses.
Réussissez l’examen et remplissez toutes les conditions, puis recevez votre Avis de convocation.
À la cérémonie, prêtez le serment de citoyenneté.
Signez le formulaire du serment.
Recevez votre certificat de citoyenneté canadienne.
La cérémonie est une fête : les nouveaux citoyens sont invités à y convier leur famille et leurs amis.
La promesseLe serment de citoyenneté
Le serment peut être juré ou affirmé solennellement. Le nouveau citoyen y promet d’être fidèle et de porter sincère allégeance à la souveraine — la Reine ou le Roi du Canada — ainsi qu’à ses héritiers et successeurs.
Il promet aussi d’observer fidèlement « les lois du Canada, y compris la Constitution » — la Constitution étant ce qui reconnaît les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis — et de remplir ses obligations de citoyen canadien.
À retenir
- L’allégeance est promise à la souveraine, non à un premier ministre ni à un document.
- Le serment vise les lois du Canada, y compris la Constitution.
- La Constitution reconnaît les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Le serment peut être juré ou affirmé solennellement.
Le sensPourquoi la fidélité est promise à une personne
Les Canadiens promettent fidélité à une personne — qui représente l’ensemble des Canadiens — plutôt qu’à un document comme une constitution, à une bannière comme un drapeau ou à une entité géopolitique comme un pays. Dans une monarchie constitutionnelle, la souveraine incarne tout cela à la fois.
Le principe est simple : le Canada est personnifié par la souveraine, et la souveraine est personnifiée par le Canada.
ContexteLe pays que vous rejoignez
Trois étiquettes décrivent le Canada : monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire et État fédéral. Les Canadiens sont unis par leur attachement à la primauté du droit et aux institutions parlementaires.
Depuis quelque 400 ans, colons et immigrants enrichissent la diversité du pays. Les citoyens ont de nombreux droits, mais aussi des responsabilités : respecter les lois du Canada et respecter les droits et libertés d’autrui.
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