Le gouvernement responsable exige que les ministres de la Couronne aient la confiance de la majorité des représentants élus ; un gouvernement battu sur un vote de confiance doit se retirer. Lord Durham l’a préconisé après les rébellions de 1837-1838. La Nouvelle-Écosse l’a obtenu la première, en 1847-1848, et lord Elgin l’a instauré au Canada-Uni en 1848-1849.
1763 – 1791La domination britannique et l’accommodement
Après la guerre, la Grande-Bretagne a donné à la colonie le nom de Province de Québec. Ses francophones catholiques, appelés habitants ou Canadiens, cherchaient à préserver leur mode de vie au sein d’un empire anglophone dirigé par des protestants.
Pour mieux gouverner une majorité catholique romaine et francophone, Westminster vote l’Acte de Québec de 1774, l’une des assises constitutionnelles du pays. Le texte reconnaît aux catholiques la liberté de religion et l’accès aux charges publiques — ce que la Grande-Bretagne elle-même leur refusait alors — et rétablit le droit civil français, le droit criminel britannique continuant de s’appliquer.
Quand les 13 colonies du sud proclament leur indépendance en 1776 et forment les États-Unis, plus de 40 000 loyalistes montent vers le nord s’installer en Nouvelle-Écosse et au Québec. Hollandais, Allemands, Britanniques, Scandinaves, Autochtones et autres, ils étaient presbytériens, anglicans, baptistes, méthodistes, juifs, quakers ou catholiques. Joseph Brant amène avec lui des milliers de Mohawks loyalistes, et quelque 3 000 loyalistes noirs, esclaves ou affranchis, montent vers le nord en quête d’une vie meilleure. En 1792, certains Néo-Écossais noirs, à qui l’on avait attribué des terres stériles, repartent fonder Freetown, en Sierra Leone, nouvelle colonie britannique destinée aux esclaves affranchis.
Sir Guy Carleton (lord Dorchester), à titre de gouverneur du Québec, a défendu les droits des Canadiens, repoussé une invasion américaine de Québec en 1775 et supervisé la migration des loyalistes de 1782-1783. Les institutions démocratiques se sont alors développées progressivement et pacifiquement : la première assemblée de représentants a été élue à Halifax en 1758, suivie de l’Île-du-Prince-Édouard en 1773 et du Nouveau-Brunswick en 1785.
L’Acte constitutionnel de 1791 scinde la Province de Québec en Haut-Canada — l’Ontario d’aujourd’hui, majoritairement loyaliste, protestant et de langue anglaise — et en Bas-Canada, le Québec actuel, surtout catholique et de langue française. Pour la première fois, les deux Canadas se voient dotés d’assemblées législatives élues par la population, et le nom Canada devient officiel. On désignait alors collectivement les colonies de l’Atlantique et les deux Canadas sous l’appellation d’Amérique du Nord britannique.
1837 – 1864Rébellion et gouvernement responsable
Dans les années 1830, les réformateurs du Haut-Canada comme du Bas-Canada jugeaient trop lente la marche vers une démocratie véritable ; certains vantaient les valeurs républicaines américaines, voire le rattachement aux États-Unis. Des rébellions armées éclatent en 1837-1838 autour de Montréal et à Toronto, mais faute d’appui populaire elles sont écrasées par les troupes britanniques et des volontaires canadiens. Plusieurs meneurs furent pendus ou exilés, quelques-uns revenant plus tard au pays.
Envoyé enquêter sur les rébellions, le réformateur anglais lord Durham préconise de fondre le Haut-Canada et le Bas-Canada et d’accorder un gouvernement responsable — c’est-à-dire des ministres de la Couronne tenus, pour gouverner, de rallier la majorité des élus. Il ajoutait que les Canadiens devaient se fondre dans la culture protestante anglophone, proposition qui trahissait une méconnaissance complète des Canadiens français.
Les deux Canadas fusionnent en 1840 pour former la Province du Canada. Des réformateurs — sir Louis-Hippolyte La Fontaine, Robert Baldwin, et Joseph Howe en Nouvelle-Écosse — travaillèrent avec les gouverneurs britanniques dans le sens de la réforme. C’est la Nouvelle-Écosse qui obtient la première un gouvernement pleinement responsable, en 1847-1848 ; le gouverneur lord Elgin en instaure un au Canada-Uni en 1848-1849 — un régime où un gouvernement battu sur un vote de confiance doit se retirer. En 1849, champion de la démocratie et des droits des francophones, La Fontaine prend la tête (à la manière d’un premier ministre) du premier gouvernement responsable des deux Canadas.
À retenir
- Gouvernement responsable = les ministres doivent avoir la confiance de la majorité des représentants élus.
- Première colonie à l’obtenir : la Nouvelle-Écosse, 1847-1848.
- Futurs Pères de la Confédération de cette époque : sir Étienne-Paschal Taché, sir George-Étienne Cartier et sir John A. Macdonald (un ancien membre de la milice du Haut-Canada).
Questions d’examen sur ce sujet
Comment appelait-on les francophones catholiques de la Province de Québec ?
Pourquoi : La guerre finie, la Grande-Bretagne baptise la colonie « Province de Québec ». Les catholiques de langue française — que l’on nomme habitants ou Canadiens — s’emploient à sauvegarder leur mode de vie dans un empire britannique anglophone et dirigé par des protestants.
En quelle année le Parlement britannique a-t-il adopté l’Acte de Québec, l’un des fondements constitutionnels du Canada ?
Pourquoi : Pour mieux gouverner une majorité catholique romaine et francophone, Westminster vote en 1774 l’Acte de Québec. Ce texte, l’une des assises constitutionnelles du pays, ajuste les principes des institutions britanniques aux réalités de la province.
Qu’a fait l’Acte de Québec de 1774 en ce qui concerne le droit dans la province ?
Pourquoi : Le texte reconnaît aux catholiques la liberté de religion et l’accès aux charges publiques — ce que la Grande-Bretagne elle-même leur refusait alors. Il rétablit par ailleurs le droit français en matière civile, le droit anglais continuant de régir le criminel.
L’Acte de Québec accordait la liberté religieuse aux catholiques et leur permettait d’exercer des fonctions officielles, une pratique alors non autorisée en Grande-Bretagne.
Pourquoi : L’Acte de Québec reconnaît aux catholiques la liberté de religion et l’accès aux charges publiques, ce que la Grande-Bretagne elle-même leur refusait alors.
Combien de personnes fidèles à la Couronne, appelées « loyalistes », ont fui la Révolution américaine pour s’établir en Nouvelle-Écosse et au Québec ?
Pourquoi : Fuyant l’oppression de la Révolution américaine, plus de 40 000 partisans de la Couronne — les « loyalistes » — viennent s’installer en Nouvelle-Écosse et au Québec. Joseph Brant amène avec lui au Canada des milliers de Mohawks loyalistes.
Qui a conduit des milliers d’Indiens mohawks loyalistes au Canada ?
Pourquoi : Joseph Brant amène au Canada des milliers de Mohawks loyalistes.
En 1792, des Néo-Écossais noirs à qui l’on avait attribué des terres stériles sont partis fonder quelle colonie britannique d’esclaves affranchis en Afrique de l’Ouest ?
Pourquoi : Environ 3 000 loyalistes noirs, esclaves ou affranchis, montent vers le nord en quête d’une vie meilleure. Certains Néo-Écossais noirs, à qui l’on avait attribué des terres stériles, repartent en 1792 pour l’Afrique de l’Ouest et y fondent Freetown, en Sierra Leone, nouvelle colonie britannique destinée aux esclaves affranchis.
Qui, à titre de gouverneur du Québec, a défendu les droits des Canadiens, repoussé une invasion militaire américaine de Québec en 1775 et supervisé la migration des loyalistes ?
Pourquoi : Gouverneur du Québec, sir Guy Carleton — lord Dorchester — a pris la défense des droits des Canadiens, repoussé l’assaut américain sur Québec en 1775 et encadré l’arrivée des loyalistes en Nouvelle-Écosse et au Québec en 1782-1783.
Où la première assemblée de représentants au Canada a-t-elle été élue, en 1758 ?
Pourquoi : Les institutions démocratiques s’installent peu à peu, et sans violence. Halifax, en Nouvelle-Écosse, élit la première assemblée de représentants en 1758 ; l’Île-du-Prince-Édouard suivra en 1773, le Nouveau-Brunswick en 1785.
En quoi l’Acte constitutionnel de 1791 a-t-il divisé la Province de Québec ?
Pourquoi : L’Acte constitutionnel de 1791 scinde la Province de Québec en deux : le Haut-Canada, l’Ontario d’aujourd’hui, majoritairement loyaliste, protestant et de langue anglaise ; le Bas-Canada, le Québec actuel, surtout catholique et de langue française.
Le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) était surtout catholique et francophone.
Pourquoi : Le Haut-Canada, l’Ontario d’aujourd’hui, était majoritairement loyaliste, protestant et de langue anglaise.
Comment appelait-on collectivement les colonies de l’Atlantique et les deux Canadas ?
Pourquoi : Le nom Canada devient dès lors officiel et ne sera plus abandonné. On désigne collectivement les colonies de la côte atlantique et les deux Canadas sous l’appellation d’« Amérique du Nord britannique ».
Quel réformateur anglais, envoyé enquêter sur les rébellions de 1837 et 1838, a préconisé la fusion du Haut-Canada et du Bas-Canada assortie d’un gouvernement responsable ?
Pourquoi : Envoyé enquêter sur les rébellions, le réformateur anglais lord Durham préconise de fondre le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule entité dotée d’un gouvernement responsable — c’est-à-dire de ministres de la Couronne tenus, pour gouverner, de rallier la majorité des élus.
Que signifie le gouvernement responsable, tel que recommandé par lord Durham ?
Pourquoi : Un gouvernement responsable suppose des ministres de la Couronne tenus, pour gouverner, de rallier la majorité des élus.
Lord Durham a recommandé que les Canadiens français préservent l’identité distincte du Canada français.
Pourquoi : Lord Durham ajoute, non sans susciter la controverse, que les Canadiens français progresseraient plus vite en se fondant dans la culture protestante anglophone. La proposition trahit une méconnaissance complète d’un peuple attaché à préserver l’identité propre du Canada français.
En quelle année le Haut-Canada et le Bas-Canada ont-ils été réunis pour former la Province du Canada ?
Pourquoi : Le Haut-Canada et le Bas-Canada fusionnent en 1840 pour former la Province du Canada. Des réformateurs — sir Louis-Hippolyte La Fontaine, Robert Baldwin, et Joseph Howe en Nouvelle-Écosse — travaillent alors avec les gouverneurs britanniques à l’instauration d’un gouvernement responsable.
Quelle colonie de l’Amérique du Nord britannique a la première obtenu un gouvernement pleinement responsable, en 1847-1848 ?
Pourquoi : C’est la Nouvelle-Écosse qui, en 1847-1848, obtient la première un gouvernement pleinement responsable. Encouragé par Londres, lord Elgin, gouverneur du Canada-Uni, en instaure un à son tour en 1848-1849.
Qui est devenu le premier chef d’un gouvernement responsable des deux Canadas, un défenseur de la démocratie et des droits des francophones ?
Pourquoi : Champion de la démocratie et des droits des francophones, La Fontaine prend la tête du premier gouvernement responsable des deux Canadas.
Sous le régime du gouvernement responsable, que doit faire le gouvernement s’il perd un vote de confiance à l’assemblée ?
Pourquoi : Ce mécanisme est encore le nôtre : un gouvernement battu sur un vote de confiance à l’assemblée législative doit se retirer.
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